Conditions Générales de vent
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises ( hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts). 1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. 1.3 - POCK'IT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. 1.4 - Les produits demeurent la propriété de POCK'IT jusqu'au complet paiement du prix. ARTICLE 2 - COMMANDE Sur Internet : www.pockit.fr Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. POCK'IT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par POUR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées POCK'IT et ses clients. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. chez nos fournisseurs. de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de POCK'IT par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. est basé sur le délai le plus long. POCK'IT se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. POCK'IT ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de et Monaco. les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Le règlement de vos achats s'effectue : - soit par cartes bancaires : Visa. - Soit par virement bancaire : Banque : BNP-PARIBAS Code banque : 30004 Code guichet : 00916 N° de compte : 00010094217 Clé RIB : 61 Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. 8.1 –En tant que particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. L'exercice de ce droit de rétractation auprès de POCK'IT se fera prioritairement par email adressé au service litige et sera obligatoirement confirmée, le même jour, par courrier recommandé avec avis de réception. sera remboursé. et devra être effectué dans l’emballage d’origine. Et accompagné d’une copie de la facture. L'acheteur s'engage à retourner le(s) produit(s) dans les conditions suivantes : Les produits doivent être retournés fermés et dans un état impeccable (cellophanes, jeu de disquettes fermés…). Les produits doivent être mis dans leur emballage d'origine, puis réemballés dans un autre carton vierge. Ce remboursement se fera soit par re crédit de sa carte bancaire diminué de 1% du montant de la transaction correspondant aux frais bancaires , soit par chèque, soit par virement bancaire. En cas de retour d’un produit jugé impropre à la revente par POCK'IT, le remboursement du produit sera effectué sous réserve d’une décote de 10% qui sera appliquée sur le montant à rembourser. 8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. POCK'IT procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 72 heures jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits lors la livraison. par l'acheteur sous la forme de réserves manuscrites claires, précises et complètes sur le bon de livraison/transport, et ce en présence du transporteur, le transporteur et l'acheteur dateront et signeront les réserves émises. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Le client accepte sans réserve de recevoir ses factures POCK'IT exclusivement par voie électronique, conformément à l'article 289 bis du Code général des Impôts. ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : mail : contact@pockit.fr tél: 01 43 65 43 65 fax : 01 43 65 43 66 Siret : 484 249 206 00018 TVA Intracommunautaire : FR64484249206 12.1 - Tous les textes, commentaires, logos et images reproduits sur le site POCK'IT sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de 12.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et POCK'IT ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de POCK'IT ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). de la vente, POCK'IT ne saurait voir sa responsabilité engagée. ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES Le présent contrat est soumis à la loi française. POCK'IT s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients POCK'IT, notamment par les lettres d'informations de POCK'IT auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur pockit.fr à partir de certains sites partenaires de POCK'IT et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : ARTICLE 16 – EXCLUSIONS Toute installation, par le client, de matériels et pièces détachées dégage de plein droit la responsabilité contractuelle de la société POCK'IT pour le maintien de la garantie. une vérification par notre service technique ou par le constructeur. |